[PDF] Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation download

Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation pan Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Caractéristiques

• Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation
• Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux
• Nb. de pages: 552
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247181247
• Editeur: Sirey
• Date de parution: 2022

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Ebooks gratuits txt télécharger Droit civil. Les obligations - Tome 3, le rapport d'obligation in French 9782247181247 par Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux

Overview

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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